<article class="subdiv"> <header id="titre" class="subdiv"> <h1>Règlementation : vérifications à effectuer par l'utilisateur</h1> </header> <div id="pdfdata" class="subdiv"> <div style="display:inline-block;width:20%;"> <a href="https://it4v7.interactiv-doc.fr/html/huchez_catalogue_fr_1069/rna/page/128"><img style="width:100%;" src="./thumbs/128.jpg"></a> </div> </div> <nav id="breadcrumb"> <p>Vous êtes ici : </p> </nav> <main> <p>RÈGLEMENTATION x CARNET DE MAINTENANCE Récapitulatif Selon l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage - NOR SOCT0410464A J.O </p><p>n 77 du 31 mars 2004 En application depuis le 1er avril 2005 l'arrêté du 1er mars 2004 définit les vérifications devant être effectuées par l'utilisateur Il est important de préciser que ces vérifications sont de la seule responsabilité de l'utilisateur il revient en effet au fabricant du matériel un devoir de conseil sur la base des informations qui lui sont fournies x Les vérifications lors de la mise en service x Les vérifications lors de la remise en service Sections 4 de l'arrêté du 1er mars 2004 art 18 à 21 - Art R 233-11-II du Code du travail Sections 3 de l'arrêté du 1er mars 2004 art 12 à 17 - Art R 233-11-I du Code du travail Par définition une remise en service s'opère lorsque l'appareil a été déplacé modifié démonté puis remonté réparé ou à la suite de tout accident provoqué par la défaillance d'un organe essentiel de cet appareil Les vérifications à effectuer comprennent L'examen d'adéquation art 5-I L'examen de montage et d'installation art 5-II L'examen de l'état de conservation art 9 L'examen de fonctionnement art 19-II L'examen statique art.10 </p><p>et l'examen dynamique art 11 L'examen d'adéquation art 5-I consiste à vérifier que le matériel est bien approprié aux travaux que l'utilisateur prévoit d'effectuer et l'installation conforme aux conditions d'utilisation définies par le fabricant Il doit être fourni par écrit par l'utilisateur art 3d L'examen de montage et d'installation art 5-II consiste à s'assurer que le matériel est monté et installé de façon sûre conformément à la notice d'instructions du fabricant L'examen de fonctionnement art 6c ou 14-II réalisé en charge avec essais des sécurités L'examen statique art 10 et l'examen dynamique art 11 lors de la réception par un organisme de contrôle les coefficients à appliquer sont les suivants Appareils manuels Coefficient 1,1 en dynamique Coefficient 1,5 en statique Appareils électriques Coefficient 1,1 en dynamique Coefficient 1,25 en statique x Les vérifications générales périodiques Sections 5 de l'arrêté du 1er mars 2004 art 22 à 24 - Art R 233-11 du Code du travail Les vérifications générales périodiques des appareils de levage doivent impérativement avoir lieu tous les douze mois Toutefois cette périodicité passe à 6 ou 3 mois pour certains d'entre eux listés à l'art 23 Elles comportent L'examen de l'état de conservation art 9 qui consiste à vérifier que le matériel est conservé en bon état sans manque ni ajout et qu'il est toujours conforme L 'examen de fonctionnement art 6b et c Déclaration de conformité GÉNÉRALITÉS 128 </p> </main> <aside> <ul> <li><a href='https://www.huchez.com/catalogue-interactif/'>Catalogue digital interactif HUCHEZ 2025 - Treuils et levage pour professionnels</a></li> </ul> </aside> <footer> <table width="100%"> <tr> <td width="100%"><a href="http://www.interactiv-technologies.com/interactiv-doc">Interactiv' Doc</a></td> </tr> </table> <ul> <li><a href="./sitemap.html">Plan du site</a></li> </ul> </footer> </article>