Récapitulatif Selon l'article R.233-12
du Code du travail et l'arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage - NOR SOCT0410465A J.O
n 77 du 31 mars 2004 A compter du 1 avril 2005 le chef d'établissement doit au titre des dispositions de l'arrêté du 2 mars 2004 établir et tenir à jour un carnet de maintenance des appareils de levage Cette obligation nouvelle concerne les appareils en service à compter de cette date mais aussi ceux qui sont déjà en service S'agissant de ces derniers il convient d'annexer au carnet de maintenance les différents documents relatifs aux travaux de maintenance réalisés par le passé Dans le carnet de maintenance doivent être consignées les opérations de maintenance effectuées en application des recommandations du fabricant de l'appareil toute autre opération d'inspection d'entretien de réparation de remplacement ou de modification effectuée sur l'appareil Pour chaque opération sont indiqués la date des travaux les noms des personnes et le cas échéant des entreprises les ayant effectués la nature de l'opération et s'il s'agit d'une opération à caractère périodique sa périodicité Si les opérations comportent le remplacement d'éléments de l'appareil les références de ces éléments doivent être indiquées Le carnet concerne les opérations de maintenance travaux modifications remplacements de pièces Les vérifications périodiques restent consignées sur le registre unique de sécurité Carnet de maintenance Matériel Désignation N de série Type Force Date de mise en service LE CHEF D'ÉTABLISSEMENT DOIT ETABLIR ET MAINTENIR À JOUR CE CARNET DE MAINTENANCE Arrêté du 2 mars 2004 - Article 2 www.huchez.com
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