Directive

Une directive est un acte juridique établi par le Conseil de l’Union européenne, chaque état membre doit ensuite la transposer dans leur droit national. La Directive est publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes.
La surveillance des entreprises est assurée par les services d’inspection du travail ou de la DREAL. Lorsqu’un produit n’est pas conforme aux exigences essentielles de la directive, des sanctions peuvent être prises (retrait du marché…).

Dans le secteur du levage, la Directive concernée est la Directive Machines 2006/12/CE. Elle exige la présence sur les treuils électriques d’un arrêt d’urgence et en levage, celle d’un fin de course ainsi qu’à partir de 1000 kg celle d’un limiteur de charge.